Se Loger - Annonces immobilières
Connectez-vous avec le réseau social de votre choix Mon Espace perso
Mes annonces

Enregistrez-vous, c'est gratuit !

Vous pourrez alors sauvegarder vos annonces et vos recherches, créer une alerte e-mail gratuitement.
S'enregistrer

Vous êtes déjà enregistré ?
Connectez-vous

Aucune annonce consultée

Nicolas Sarkozy : réactions des professionnels du logement

 

Nicolas Sarkozy : réactions des professionnels du logement

En matière de logement, Nicolas Sarkozy avait promis des "mesures extrêmement puissantes". Hier, dimanche 29 janvier, le président de République a annoncé : "Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30 %".


Augmenter de 30% pour faire baisser le prix des logements

"Nous avons (...) décidé que pour les trois ans qui viennent, et l'application se fera dès que le Parlement aura voté ce texte, tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30%" (jusqu'à présent, la majoration du cœfficient d'occupation des sols (COS), qui détermine la quantité de constructions admises sur un terrain, était possible dans le cadre de la construction de logements sociaux ou, depuis la loi Grenelle 2, pour des bâtiments basse consommation).

Autrement dit, les promoteurs immobiliers pourront bâtir 30 % de surfaces supplémentaires sur un même terrain. Ces changements concernent le neuf, mais aussi les logements existants. Ainsi, les particuliers pourront surélever ou agrandir leur résidence. Cette densification de la construction sera instaurée pour trois ans par une loi qui devrait être adoptée en février. Pour le chef de l'Etat, le relèvement des droits à construire, qui restera facultatif, est une solution quasi miracle permettant d'augmenter "considérablement le nombre de logements" et donc de faire "pression sur les prix" en espérant une baisse des prix à l'achat et à la location.

Selon Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement : "depuis dix ans, on a tellement peur des immeubles de cinquante étages qu'on a fait baisser toutes les règles d'urbanisme". Le relèvement des droits à construire de 30 %, "c'est la mesure la plus puissante possible sans que cela coûte un euro supplémentaire". "On pourra construire un immeuble de 8 étages au lieu de 6 ou une maison de 130 m² au lieu de 100", illustre le secrétaire d'Etat.
Le +30% s’appliquera à toutes les règles de constructibilité (à savoir tous les paramètres : gabarit, hauteur maximum, cœfficient d’occupation des sols, indique Nathalie Kosciusko-Morizet) des communes inscrites dans le PLU, sauf délibération contraire du maire.

Il ne s'agit pas de faire n'importe quoi

Revenant sur cette décision de "majorer de 30% pendant trois ans les droits à la constructibilité", François Fillon souligne qu' "il ne s'agit en aucun cas de faire n'importe quoi, de construire sans permis".
"Naturellement, les zones protégées ne sont pas remises en cause, mais surtout le pouvoir des élus locaux n'est pas contesté" et le projet de loi "laissera toujours aux collectivités le soin de juger de cette majoration", assure le Premier ministre.
L'objectif est "double : accroître l'offre [de logements] pour peser sur les prix et permettre à chacun de se loger,
et encourager un secteur, le bâtiment, qui est clé en matière d'emplois et de croissance".
Cette mesure "ira de pair avec le très grand chantier déjà ouvert de libération de terrains publics qui, pour la seule Île-de-France, permettra entre 2012 et 2016 de construire 50 000 logements".

Construction de logements supplémentaires en relevant de 30 % les droits à construire : une mesure "déraisonnable" selon la FNE

Le Grenelle de l'environnement autorise une augmentation du COS de 30%, à condition qu'une avancée en matière de développement durable soit réalisée (depuis 2010, le Code de l'urbanisme permet aussi d'augmenter le COS de 50% maximum si des logements sociaux sont érigés sur la surface constructible supplémentaire).
Benoît Hartmann, porte-parole de l'organisation écologiste France Nature Environnement (FNE),
juge "déraisonnable" cette mesure de majoration du COS annoncée par Nicolas Sarkozy, qui va accroître l'imperméabilisation des sols et la pression sur la biodiversité.
Selon Benoît Hartmann, "c'est extrêmement contradictoire avec la politique de lutte contre l'étalement urbain". Il poursuit sa critique de la mesure : "En France, tous les sept ans, l'équivalent d'un département est "artificialisé", c'est-à-dire retiré de son état naturel forestier ou agricole pour en faire des surfaces bâties (parking, routes, habitations) ou non (espaces verts, équipements sportifs)."

En généralisant le "bonus" existant pour les bâtiments énergétiquement performants, mis en place par la loi Grenelle 2, "on fait sauter cette incitation" : "les promoteurs vont aller sur ce qui leur rapporte le plus", dénonce l'association.

+ 30% : réactions des professionnels du bâtiment et de l'immobilier

Concernant le relèvement des droits à construire, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier sont assez mitigés. Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs, déclare à propos de cette mesure :

"Les propositions de Nicolas Sarkozy sont tout aussi inefficaces que celles du candidat François Hollande", selon le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). "Les élus n'utilisent déjà pas toutes les capacités de construction" et "le choix d'une plus grande densité voit l'opposition des élus, des citoyens et des professionnels parce qu'elle ne génère pas une baisse des prix", renforcer la densité conduisant mécaniquement à des coûts plus élevés.

De son côté, Laurent Vimont, PDG de Century 21, entrevoit des effets positifs :

"Permettre de faire 30% de logements en plus aura pour conséquence d'augmenter le nombre de logements et de faire diminuer les prix", allant dans le sens de Nicolas Sarkozy qui présentait ainsi l'avantage de cette mesure :

"ça va augmenter considérablement le nombre de logements", "ça fera baisser la pression sur les prix" et "les prix de l'immobilier à l'achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser".
Mais Laurent Vimont modère son enthousiasme, estimant que "les effets positifs se feront sentir surtout sur la construction neuve. Les particuliers n'ont pas obligatoirement besoin de s'agrandir". Laurent Vimont poursuit : "Ce n'est pas une solution miraculeuse et cela va prendre des années avant de se répercuter sur les logements anciens mais c'est certainement une meilleure idée que de bloquer les loyers".

Selon l'Union des maisons françaises (UMF), "l'octroi de droits à construire supplémentaires n'est qu'une solution à la marge, car le droit de construire n'est pas identique à la capacité financière de construire, tant pour les professionnels que pour les ménages". Ainsi, un ménage qui peut financer une maison de 100m², pour reprendre l'exemple de Benoist Apparu, ne pourra pas forcément financer une maison de 130m².

Didier Ridoret, président de la Fédération nationale du bâtiment (FFB), se réjouit quant à lui de cette "mesure coup de poing de la constructivité qui va permettre d'augmenter le nombre de logement", "mais il ne faut pas que les communes s'opposent massivement à ce dispositif", souligne-t-il.

Mise à disposition de terrains publics : 100 000 logements

Nicolas Sarkozy a annoncé que des terrains publics vont être libérés mais, pour ne pas "ruiner" l'Etat, comme le ferait selon lui la proposition de François Hollande,
le gouvernement louerait aux collectivités des terrains, via un bail emphytéotique (L'emphytéose ou le bail emphytéotique, réglementée par le Code rural, et très prisée dans les pays anglo-saxons, permet aux collectivités et aux promoteurs, alors tenus à un cahier des charges très strict, de disposer de foncier pour des périodes pouvant aller jusqu'à 99 ans : "Ce bail doit être consenti pour plus de dix-huit années et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans"),
plutôt que de céder gratuitement les terrains de l'Etat aux collectivités locales.
Benoist Apparu déclare : "Nous avons identifié 384 terrains sur 880 hectares en Île-de France". Selon le secrétaire d'Etat au logement, la mesure permettrait la construction de 100 000 logements sur des terrains de l'Etat mis à disposition des collectivités locales ou des promoteurs, de 2012 à 2016 :
- 50 000 en Île-de-France,
- 50 000 en province.

Les propriétaires de terrain vont les vendre plus chers

Pour Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie, en charge des questions de logement dans l'équipe de campagne de François Hollande, l'augmentation de la constructibilité ne va pas faire baisser le prix des logements. Selon lui, "c'est tout le contraire qui va se passer" : "Les propriétaires de terrain vont les vendre plus chers."
Pour le sénateur socialiste, l'augmentation de la constructibilité est "avant tout une prime pour les ménages qui sont déjà propriétaires". Ainsi, la mesure devant permettre de développer l'offre de logements, et donc de faire baisser les prix, devrait en fait avoir l'effet inverse : "l’augmentation de ses capacités constructibles peut conduire à un renchérissement du coût du foncier", autrement dit les vendeurs seront tentés de vendre plus cher puisque le promoteur peut construire plus : la valeur des terrains augmente en même temps que leur constructibilité.

Par ailleurs, sa mise en œuvre pourrait être ralentie par de nombreux recours (il faut en moyenne 3 ans de délai entre l’achat du terrain, l’obtention du permis de construire, les recours éventuels, le chantier de construction et l’arrivée des nouveaux propriétaires ou des futurs locataires dans les lieux) et conflits entre opposants et partisans d'une densification du tissu urbain. Pour l'élu, sans incitation ou obligation de prévue, cette mesure n'est pas effective.

Sur le logement, Nicolas Sarkozy a échoué, selon Martine Aubry

Martine Aubry réagit aussi à la proposition de Nicolas Sarkozy d'augmenter de 30 % le Coefficient d'Occupation des Sols : "Quand on voit la crise du logement, à qui fera-t-il croire qu'en construisant un autre étage dans un pavillon, on règlera la crise du logement ?". Selon elle, dans ce domaine, "il faut bloquer de manière temporaire les loyers, c'est une mesure d'urgence, et ensuite il faut construire plus".

Du "bricolage et de l'amateurisme" selon Bertrand Delanoë

Bertrand Delanoë, maire PS de paris, estime sur France Inter que la mesure annoncée de relever de 30% les droits à construire sur les habitations et
de libérer des terrains publics relève "de l'électoralisme qui prend les Français pour des imbéciles, dans le bricolage et l'amateurisme", soulignant que Nicolas Sarkozy ne va pas mettre en œuvre ces mesures parce qu'il n'en aura pas le temps et qu'il s'opposera à ces mesures au Conseil de Paris.

Le maire de Paris poursuit : "Depuis cinq ans que Nicolas Sarkozy est président, il y a des blocages partout pour construire des logements". Dans la capitale, "il y a vraiment des milliers de logements que je peux construire mais l'Etat m'empêche de construire parce qu'il veut vendre ses terrains à des prix spéculatifs", citant comme exemple la construction de logements sociaux d'une hauteur de 50 mètres aux Batignolles ou le 16e arrondissement de Paris où le maire a "600 logements bloqués par l'UMP local".

Ce qu'il faut faire ? "Libérer des terrains, conditionner la vente ou la mise à disponibilité gratuitement de ces terrains par la construction de logements sociaux", d'après Bertrand Delanoë (09:04), qui préfère la mise à disposition gratuite des terrains dont l'Etat est propriétaire afin d'y construire des logements et l'encadrement des loyers à la première location et à la relocation, autrement dit les deux mesures du programme de François Hollande !

Réaction de Bertrand Delanoë à l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy

Présidentielle 2012 : Après l'intervention de Nicolas Sarkozy

Articles associés :
- Nicolas Sarkozy : ses mesures pour le logement
- Les tours de grande hauteur dans Paris n'auront pas lieu ?

Sources : AFP, France Inter, LCP, Europe 1